1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme EDUPEO, mise à disposition des écoles, mairies, ou associations dans le cadre de la gestion des inscriptions aux activités périscolaires.

2. Définitions

• Plateforme : l'interface logicielle EDUPEO accessible depuis une URL personnalisée (marque blanche).
• Éditeur : NUBEN LTD, société éditrice de la solution.
• Utilisateur : toute personne (parent, responsable légal ou personnel administratif) accédant à la plateforme.
• Client : l'établissement ou la structure (école, association, etc.) utilisant la plateforme dans le cadre de sa propre organisation.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme est gratuit pour les parents. L'accès est conditionné à l'existence d'un lien contractuel entre l'établissement et NUBEN LTD.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme EDUPEO, son nom, sa structure, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de NUBEN LTD. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont stockées sur des serveurs localisés en Irlande, via l'infrastructure Heroku EU (Salesforce EMEA), et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données en contactant le directeur de la publication.

7. Responsabilités

Le contenu publié sur la plateforme (notamment les activités proposées, les tarifs, les modalités) est sous la responsabilité de l'établissement client (école, association, etc.).
NUBEN LTD ne saurait être tenue responsable en cas de litige relatif aux contenus, aux annulations ou aux paiements externes.

8. Hébergement

La plateforme EDUPEO est hébergée sur les serveurs Heroku Europe, situés en Irlande, opérés par Salesforce.com EMEA Limited. Les données sont stockées dans l'Union européenne et protégées selon des standards de sécurité élevés.

9. Evolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via la plateforme.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit mauricien. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de NUBEN LTD, sauf disposition légale contraire.